La Convention de 1949 des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.
Elle indique dans son préambule que "la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté."
Ce texte condamne toutes les formes de "maisons closes", il n’est conciliable qu’avec une position prohibitionniste ou abolitionniste. Aussi les pays réglementaristes tels que l’Allemagne par exemple, ne peuvent pas la ratifier sans modifier leur législation (et donc fermer les eros-centers).
La Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Elle recommande dans l’article 6 :
"Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes."
Un rapport de M. Jean Fernand-Laurent, présenté en 1983 [1], a fait date. Il traite de la situation prostitutionnelle dans le monde et a été présenté au Conseil Économique et Social de l’ONU. Il affirmait "que le combat contre la servitude de la prostitution est aussi nécessaire que la lutte contre le trafic des stupéfiants et la lutte contre le racisme".
Ce rapport est à l’origine d’une Résolution [2] du Conseil Économique et Social, "Lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui", qui assimile la prostitution à l’esclavage.
La Convention internationale des Droits de l’Enfant de 1989.
Elle affirme le droit de l’enfant à être protégé contre toute exploitation sexuelle.
À ce jour, seuls deux pays, les États-Unis et la Somalie, ne l’ont pas ratifiée.
Le Protocole dit de Palerme, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Il réaffirme le devoir de protection des États à l’égard des victimes de la traite.
Aujourd’hui, des courants contradictoires traversent ces instances internationales. Sous la pression des lobbies pro-prostitution, le terme de "prostitution forcée" est de plus en plus utilisé dans les textes.
Le Parlement Européen, par exemple, a choisi une position inquiétante. Il a accepté de traiter de la prostitution dans un rapport sur "les violences faites aux femmes", tout en suggérant la reconnaissance de cette "profession" et en préconisant des mesures de prévention et de réinsertion.
Aujourd’hui, la seule "lutte contre la traite" est envisagée, ouvrant la voie à une déréglementation du proxénétisme.
L’Unesco, en revanche, œuvre depuis de longues années à la dénonciation de la prostitution comme atteinte fondamentale aux droits humains.
Un projet de convention internationale élaboré avec son concours prévoit l’article suivant : "C’est un droit fondamental de l’être humain que d’être exempt de l’exploitation sexuelle sous toutes ses formes". Ici l’exploitation sexuelle "revêt les formes du harcèlement sexuel, du viol, de l’inceste, des rapports conjugaux forcés, de la pornographie, de la prostitution, etc."
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