Mouvement du Nid

15 octobre 2015

Sénat : la qualité des débats n’a pas suffi contre l’incohérence et la mauvaise foi

Communiqué du Mouvement du Nid - France

Lors du passage en deuxième lecture au Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, la séance a esquissé un projet de société ambitieux, sabordé par Les Républicains et les absents. Vivement la CMP et le dernier mot à l’Assemblée nationale pour le rétablir définitivement !

Des avancées malgré le vote incohérent de la majorité sénatoriale Les républicains

La seconde lecture au Sénat a permis plusieurs avancées, dont certaines historiques. Elle a notamment mis fin à 76 années de répression contre les personnes prostituées en abrogeant définitivement le délit de racolage. Elle a aussi renforcé les mesures de protection des personnes prostituées, y compris étrangères. Nous nous félicitons d’avoir été entendus sur plusieurs points par les sénateur.ice.s et tout particulièrement par celles et ceux présentEs en séance a déclaré à cet égard Claire Quidet, porte-parole du Mouvement du Nid.

Car le résultat du scrutin au Sénat a été dicté par une autre réalité : La majorité Les Républicains a voté en bloc pour le maintien de la répression à l’encontre des personnes prostituées et contre l’engagement de la responsabilité pénale des clients prostitueurs.

Votant en bloc, par scrutin public, Les Républicains ont perdu sur le délit de racolage qui est définitivement abrogé. Nous nous en félicitons. Mais ils ont aussi gagné en préservant temporairement l’impunité des "clients" prostitueurs dénonce Grégoire Théry, Secrétaire général du Mouvement du Nid. Au final, les présents en séance, de tous bords, auront esquissé un projet de société ambitieux visant à protéger les personnes prostituées et à mettre fin à l’impunité des prostitueurs. Mais cette ambition a été sabordée par le vote en bloc des Républicains et des absents. Nous sommes persuadés que la CMP permettra d’aboutir à une loi globale et cohérente.

Un fossé : en séance les sénateur.ice.s de tous bords présents étaient largement favorables à une loi globale et cohérente !

La seconde lecture au Sénat aura été marquée par un fossé entre la qualité des interventions en séance, très largement favorables à une loi globale incluant l’inversion de la charge pénale des personnes prostitutées vers les clients prostitueurs, et les votes en bloc, par scrutin public, des absents. Ainsi, par exemple, le seul sénateur LR à s’être exprimé sur le fond de l’article 16, Cyril Pellevat est aussi le seul sénateur LR à avoir voté pour son rétablissement. Tous les autres, absents du débat, ont voté en bloc contre.

Le projet de société des Républicains : maintenir la pénalisation des personnes prostituées et préserver l’impunité des clients prostitueurs !

La palme de l’incohérence et de la mauvaise foi revient aux votes en bloc des Républicains. Alors qu’ils s’opposaient farouchement à la sanction des clients prostitueurs en invoquant le risque de précarisation des personnes prostituées, les sénateur.ice.s républicains ont voté en bloc pour le maintien du délit de racolage. Autrement dit, pour protéger les personnes prostituées, ils préfèrent pénaliser les victimes que les auteurs !

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