Mouvement du Nid

24 mai 2018 - Colloque CAP International - Mouvement du Nid

Loi prostitution : La France a adopté le seul modèle efficace en Europe

Le Mouvement du Nid et CAP international ont présenté à l’Assemblée nationale un bilan comparé des législations européennes en matière de prostitution et de traite des êtres humains. Après l’échec des modèles allemand et néerlandais, un nombre croissant d’Etats dont la France optent avec succès pour le modèle "nordique" de pénalisation des "clients", de soutien aux victimes, et de lutte contre le proxénétisme.

Le Mouvement du Nid et CAP international ont présenté à l’Assemblée nationale un bilan comparé des législations européennes en matière de prostitution et de traite des êtres humains.

Après l’échec des modèles allemand et néerlandais, un nombre croissant d’Etats dont la France optent avec succès pour le modèle nordique de pénalisation des clients, de soutien aux victimes, et de lutte contre le proxénétisme.

Ingeborg Kraus, psychothérapeute allemande, a fait état de l’échec dramatique du modèle réglementariste de légalisation du travail du sexe en Allemagne. Quinze ans après la dépénalisation du proxénétisme et la légalisation des bordels, la police allemande compte 3500 bordels, plus de 400 000 personnes prostituées, dont une écrasante majorité de femmes étrangères victimes de la traite des êtres humains.

En mai 2013, le journal Der Spiegel avait consacré un dossier entier à l’Allemagne-bordel : comment l’Etat a promu la traite des femmes..

Avec 25 000 personnes prostituées, les Pays-Bas qui ont adopté une politique identique font le même constat. La police néerlandaise estime que 50 à 90% personnes prostituées dans un bordel légal sont en fait contraintes à la prostitution. La majorité d’entre elles sont des victimes étrangères de la traite des êtres humains.

A l’inverse, la Suède ne compte plus que quelques milliers de personnes prostituées et la police a démontré que les réseaux internationaux se détournaient de son territoire.C’est le résultat d’une loi de 1999 qui dépénalise les personnes prostituées, développe une politique de sortie de la prostitution et pénalise les proxénètes et les clients prostitueurs a insisté Per-Anders Sunesson, ambassadeur suédois en charge de la lutte contre la traite des êtres humains.Il a aussi rappelé que, bien que sceptique au moment de l’adoption de la loi en 1999, 75% de la population suédoise soutenait à présent cette politique publique abolitionniste.

Près de 20 ans après l’adoption de ces législations radicalement opposées, le bilan est sans appel selon Grégoire Théry, directeur exécutif de CAP international : la violence prostitutionnelle et la traite des êtres humains reculent dans les pays qui luttent contre le proxénétisme et l’achat d’acte sexuel tout en protégeant les personnes prostituées. C’est aussi ce que disent le Parlement européen, l’Assemblée du Conseil de l’Europe et Europol depuis 2014. Le Canada (2014), l’Irlande du Nord (2017), la France (2016) et l’Irlande (2017) ont depuis adopté des législations équivalentes.

Le défi pour la France qui vient d’adopter cette nouvelle législation est donc à présent d’engager le recul effectif de la prostitution et de la traite des êtres humains, désormais reconnues comme des formes de violence sexuelle.
La porte-parole du Mouvement du Nid, Claire Quidet, a rappelé qu’ « imposer un acte sexuel par l’argent est une violence sexiste et sexuelle, au même titre que le viol, l’inceste ou le harcèlement sexuel. Marie-France Casalis, du Collectif Féministe Contre le Viol, a établi unlien évident entre viols durant la minorité, violences familiales et mise en prostitution :plus de 380 appelantes au numéro vert Viols femmes information ont spontanément fait état de situations de prostitution.

Pierre Cabaré, Vice-Président de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, et Marie-Pierre Rixain, présidente de la même délégation, ont respectivement ouvert et conclu le colloque en affirmant l’importance d’une mise en œuvre ambitieuse de l’ensemble des dispositions du droit français en matière de prostitution et de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains.

Echec du modèle de légalisation du “travail du sexe”

- …au Pays-Bas

https://www.lemonde.fr/m-styles/article/2011/12/23/pays-bas-flop-de-la-legalisation-de-la-prostitution_1621755_4497319.html

https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Aux-Pays-Bas-la-legalisation-de-la-prostitution-est-un-echec-_NP_-2013-01-08-896463

http://www.liberation.fr/planete/2014/01/14/pays-bas-dans-l-ombre-des-vitrines_972814

- et en Allemagne

https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue69/20130603.RUE6688/en-allemagne-la-legalisation-de-la-prostitution-est-un-echec.html

https://www.lemonde.fr/europe/article/2013/11/07/la-legalisation-de-la-prostitution-en-allemagne-est-remise-en-cause_3509886_3214.html

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/prostitution-en-allemagne-la-loi-du-commerce_1302886.html

- Le Parlement européen et le Conseil de l’Europe recommandent le modèle nordico-français.

Parlement européen

Punish the client, not the prostitute

Rapport sur l’exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Résolution du Conseil de l’Europe :
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe

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