Mouvement du Nid

14 février 2014

La prostitution en France, problématiques juridiques (Paris)

Ce colloque s’inscrit dans l’actualité de la proposition de loi sur le système prostitutionnel. Outre le débat sur les mesures préconisées par le texte législatif, il offre des outils et conseils pratiques aux professionnelLEs du droit et du travail social concernés en premier lieu par la protection des victimes, la prévention et la lutte contre l’exploitation de la prostitution.

une action de la Coordination régionale Île-de-France

La prostitution en France : Problématiques juridiques et humaines - Bilan et perspectives

- Informations pratiques

Le 14 févier 2014, de 10h00 à 15h30, Maison du Barreau de Paris
2 rue de Harlay, 75001

Nous espérons que vous serez nombreux à assister à ce colloque et nous vous invitons, compte tenu du nombre limité de places disponibles, à vous inscrire avant le 11 février via notre formulaire d’inscription en ligne ou par téléphone au 01 42 82 17 00.

- Attestation de formation

Le Mouvement du Nid est agréé organisme de formation et peut délivrer une attestation de présence. Ce colloque respecte les modalités de mise en œuvre arrêtées par le Conseil national des barreaux s’agissant des sessions de formation continue. Il donnera lieu à un support pédagogique.

- Programme

Accueil et propos introductif, par un militant du Mouvement du Nid et par le bâtonnier de Paris

  • Table ronde n°1 : La prostitution, présentation générale d’un phénomène complexe et mal connu.

PrésidentE/ modérateur/ introduction : « Le rôle crucial des acteurs du droit dans la lutte contre le système protituteur » (Me Feral-Schul) (10 min)

IntervenantEs et thèmes :

1/ La Prostitution et la traite : un terreau de vulnérabilités (présentation des réalités sociologiques qui s’attachent à la prostitution qu’elle soit le résultat de la traite ou non), par Claudine Legardinier, journaliste (15-20min)

2/ La réalité médicale de la prostitution et son impact sur la santé physique et psychologique des personnes, par Judith Trinquart, médecin (15-20 min)

3/ La prostitution en France : Nouveau regard du législateur et de l’Etat français sur la prostitution, par Guy Geoffroy, député (10- 15 min)

Questions (10 min)

  • 11h30 : Table ronde n°2 : le Droit et la prostitution à l’aune de la Proposition de loi

PrésidentE/modérateur/introduction : La proposition de loi – exposé des motifs et présentation générale, Maud Olivier, députée (10 min)

IntervenantEs et thèmes :

1/ Trois modèles juridiques et leurs bilans en Europe, par Claire Quidet, porte-parole du Mouvement du Nid (10 min)

2/ Le droit pénal et le droit des étrangers : bilan et perspectives (titre de séjour conditionnel, pénalisation des clients...), par Me Emmanuel Daoud, avocat (20-25 min)

3/ Le droit économique : réalisme fiscal et principe de dignité (10-15 min) (intervenant à confirmer)

Questions (10 min)

  • Pause déjeuner libre de 13h00 à 14h00
  • 14h00 : Table ronde n°3 : Comment lutter plus efficacement et concrètement contre le système prostituteur ?

Président/modérateur : Yves Charpenel, 1er avocat général près la Cour de Cassation

Introduction par Me Anne Bouillon : La prise en compte par le monde judiciaire du statut de victime de la personne prostituée, un bilan négatif (15 min)

IntervenantEs et thèmes :

1/ Le droit d’accès à la justice pour les victimes : le rôle de l’avocatE, par Me Thillieux, avocate (10- 15 min)

2/ Le rôle des magistrats du Parquet, par Yves Charpenel (15 min)

3/ Les moyens de lutte et d’enquête suite à l’abrogation du délit de racolage (représentant de l’OCRTEH et témoignage d’un officier Suédois) (20-25)

Questions (10 min)

  • 15h00-15h30 Conclusion : M. Le Bâtonnier de Paris et Mouvement du Nid

Télécharger le programme :

PDF - 429.9 ko

Réseaux sociauxFBTweet

Nos vidéos