Mouvement du Nid

Juillet 2007

Face aux “clients” de la prostitution

En se prononçant pour l’engagement de la responsabilité des clients prostitueurs, le Mouvement du Nid propose une politique ambitieuse et cohérente de responsabilisation alliant prévention, sanction et accompagnement.

Le contexte

Fort de son expérience de 70 années de travail quotidien sur le terrain pour et avec les personnes prostituées, le Mouvement du Nid rappelle sans relâche que le système prostitutionnel implique, et produit, violences, abus, exploitation des plus vulnérables, marchandisation du corps ainsi qu’atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine.
Le système prostitutionnel nourrit la traite des êtres humains et demeure le symbole et le moteur de l’inégalité persistante entre les femmes et les hommes.

Ces dernières années, la question de la responsabilité du “client” dans le système prostitutionnel a progressivement émergé sur la scène nationale et internationale. Le Mouvement du Nid y a fortement contribué en publiant une enquête sociologique sur les clients de la prostitution et en développant ses actions de prévention, d’information et de sensibilisation sur ce sujet.

Au niveau international, le protocole dit de Palerme [1] sur la traite des personnes, notamment aux fins de prostitution, a ancré le principe selon lequel les États parties ont l’obligation d’élaborer des mesures propres à “décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation des personnes”.

Nos propositions

Malgré ces développements positifs le Mouvement du Nid est alerté par l’absence de prise de conscience de notre société quant à la part de responsabilité des “clients” de la prostitution dans le maintien et le développement d’un tel système d’exploitation.
Le Mouvement du Nid préconise donc la mise en œuvre d’une politique globale de responsabilisation des clients de la prostitution autour de quatre axes complémentaires, s’inscrivant dans une politique cohérente face à la prostitution sous toutes ses formes :

- Prévention active
- Établissement d’une norme
- Sanctions constructives
- Accompagnement attentif

Prévention de la pratique des clients prostitueurs

L’expérience de terrain ainsi que les travaux de recherche menés par le Mouvement du Nid montrent que l’ignorance des causes et des conséquences de la prostitution, la méconnaissance d’autrui et l’irresponsabilité, entre autres, sont au cœur du clientélisme prostitutionnel.

Il apparaît donc essentiel de développer une politique de prévention à grande échelle. Cette politique devra inclure des campagnes visant le grand public, par exemple à travers des campagnes d’affichage et des spots télévisés. Elle nécessitera aussi d’établir une stratégie et des outils d’éducation et de prévention auprès des enfants et adolescents à tous les niveaux de scolarité.

Établissement d’une norme légale interdisant l’achat d’un acte sexuel

Le Mouvement du Nid est convaincu que l’interdit posé par la loi est un corollaire indispensable aux actions de prévention dans le cadre d’une politique de responsabilisation. L’interdit posé permet tout d’abord de renforcer les actions d’éducation préventive. Par ailleurs l’interdit, dans sa fonction normative, permet de fixer les valeurs que défend la société. Enfin, et en conséquence, l’interdit prend toute sa dimension préventive pour les générations d’enfants à venir qui naîtront dans une société où l’achat d’un acte sexuel ne fera plus partie de ce qui est de l’ordre de l’acceptable.

Engagement de la responsabilité des clients prostitueurs

La transgression d’un interdit fixé par les lois qui régissent le “vivre ensemble” entraîne logiquement une sanction. C’est pourquoi le Mouvement du Nid s’est prononcé pour la définition de sanctions contre celui qui transgressera l’interdiction d’acheter un acte sexuel lorsque cet interdit sera fixé par la loi.

Le Mouvement insiste toutefois sur la nécessité de concevoir des sanctions constructives. La sanction ne devra donc pas être utilisée à des fins punitives mais au contraire comme un levier de prévention et de responsabilisation.

Écoute, responsabilisation et accompagnement

Les recherches existantes sur les clients de la prostitution et les expériences d’écoute et d’accompagnement mettent en exergue les sentiments d’insatisfaction, ou de honte, de nombre de clients réalisant qu’ils ne trouvent pas ce qu’ils cherchent dans la prostitution.
Pourtant, l’absence d’interlocuteurs potentiels, d’information publique et de lieux d’écoute freine la prise de conscience de ces hommes quant à l’impasse dans lesquels la prostitution les mène et quant à leur responsabilité dans ce système d’exploitation. Le Mouvement du Nid recommande donc de créer sur l’ensemble du territoire des lieux d’écoute et de parole pour les “clients” de la prostitution.

L’exigence de cohérence

Le Mouvement du Nid rappelle que la prise en compte des “clients” ou prostitueurs n’a de sens que dans le cadre d’une politique cohérente contre le système prostitutionnel et pour les personnes prostituées en tant que personnes.
Cela signifie que la politique qu’il propose doit être accompagnée d’un engagement aussi fort de l’État à :

- Supprimer toute forme de répression à l’égard des personnes prostituées, notamment en abrogeant l’article 225-10 du code pénal sur le racolage.

- Proposer enfin des alternatives crédibles et solides à la prostitution aux personnes prostituées et favoriser leurs démarches de réinsertion.
- Mettre fin à sa politique de criminalisation des personnes prostituées étrangères considérées, par principe, comme des immigrée indésirables et, sous condition discrétionnaire, comme des victimes de la traite des êtres humains pouvant bénéficier d’une protection minimale et temporaire.
- Mettre en place une réelle politique de prévention du risque prostitutionnel destinée au grand public, aux élèves et aux étudiants.
- Former les professionnels de la santé, de l’enseignement ainsi que les services sociaux, de police et de justice à la prise en compte appropriée du phénomène prostitutionnel.
- Réprimer le proxénétisme sous toutes ses formes, en se donnant les moyens de lutter contre le développement des établissements de prostitution “cachés” et contre le proxénétisme par Internet.
- Affirmer le refus de la prostitution et favoriser la réinsertion en cessant d’imposer les personnes prostituées, de les ficher à l’INSEE ou de les soumettre à l’URSSAF.
- Respecter son engagement international humaniste et abolitionniste, en mettant en conformité ses législations et politiques avec la Convention de l’ONU du 2 Décembre 1949 ratifiée par la France en 1960.

[1Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000).

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