Pour l’administration fiscale, la prostitution est une activité comme une autre, une profession libérale classée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cette classification entraîne logiquement l’assujettissement à la T.V.A., à la taxe professionnelle et à l’U.R.S.S.A.F., ces revenus pouvant être considérés comme des "traitements et salaires".
Tout revenu étant imposable, le proxénète peut - lorsqu’il est identifié...- se voir imposé sur les sommes reçues des personnes prostituées au titre des bénéfices industriels et commerciaux et même être assujetti à la T.V.A. Et ce, alors que son activité est un délit...
Loin de démarginaliser les personnes prostituées ou de souligner le fait qu’elles sont citoyennes à part entière, l’imposition les ancre davantage encore dans un état d’objet de production d’argent en les poussant vers une rentabilité accrue.
Pour régler les sommes réclamées, elles se voient contraintes de multiplier le nombre de clients. Ceux-là devenant plus encore, eux aussi, des "machines à sous". Les services fiscaux peuvent réclamer le paiement d’arriérés qui atteignent des sommes écrasantes [1].
De plus, l’imposition s’inscrit en contradiction avec les engagements internationaux pris par la France lors de son adhésion, en 1960, à la Convention Internationale du 2 décembre 1949 "Contre la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui".
L’esclavage prostitutionnel n’est pas imposable.
Les Etats et la prostitution
