Pourquoi ? / Le constat : la double peine
PRISONNIÈRES Alors qu’une très grande majorité des personnes victimes de proxénétisme est d’origine étrangère, les dispositions légales actuelles ne permettent pas une protection juste et efficace.
Au contraire, en les appréhendant d’abord comme des délinquantes et des immigrées clandestines, et non comme des victimes de proxénétisme, l’Etat enferme les personnes prostituées étrangères dans un système de dépendance à l’égard des réseaux proxénètes. L’accès potentiel à un titre de séjour provisoire est en effet conditionné à la dénonciation des réseaux proxénètes dans le cadre d’une coopération avec les services de police et la justice.
UN CHANTAGE INACCEPTABLE Cette conditionnalité est injuste sur les principes et difficilement applicable. Injuste, car le droit d’être protégé efficacement contre les réseaux de proxénétisme, ce que ne permet pas une expulsion du territoire vers le pays d’origine, et le droit de se rétablir après une telle violence, ne devraient être soumis à aucun type de chantage à la coopération. Par ailleurs, cette obligation de coopérer ne prend aucunement en compte les difficultés, la peur et les dangers que comporte la dénonciation de réseaux très violents.
TÉMOIGNAGE / PAROLE D’EXPERTeS
Clara [2]
« Moi qui n’avais rien fait de mal, j’étais dans une prison, et traitée comme une criminelle ! Pendant ces 48 heures, je suis tombée malade. Je pleurais, je ne pouvais plus manger. J’ai reçu un ordre d’expulsion (…) On m’a amenée au centre de rétention de Calais.
J’avais le droit de demander l’asile politique en France mais je ne parlais pas un mot de français. J’ai fait toutes les démarches pour avoir des papiers. J’ai décidé de porter plainte contre le réseau, contre ce type qui a cassé ma vie. Mon dossier à l’Ofpra a fini par être accepté. D’un côté, j’étais soulagée d’être loin, d’avoir pu quitter tout ça. Mais de l’autre, je me retrouvais dans un pays où je ne pouvais même pas dire un mot. C’était très dur.
Mes papiers, je les ai obtenus au bout de vingt-cinq jours passés dans le centre. Une autorisation provisoire de séjour de trois mois. Un flic est venu me voir. Je pensais que je pouvais lui faire confiance. Et il a commencé à me draguer. Même là je ne pouvais pas trouver la tranquillité. Même ce flic n’était jamais qu’un type qui voulait profiter de la situation. J’étais dégoûtée.
A la fin, il m’a dit vous êtes libre ; partez. J’ai demandé : pour aller où ? je ne parle pas le français… Je me suis retrouvée dans la rue. Heureusement il y avait une association, un monsieur m’a accueillie et m’a trouvé un hébergement dans une famille. C’est cette famille qui m’a parlé du Mouvement du Nid. Le Nid a entrepris des démarches : par exemple faire lever une mesure d’expulsion qui avait été prise contre moi en Italie. C’était indispensable pour mes droits ici en France.
Je suis donc aujourd’hui sous protection subsidiaire, ce qui ne veut pas du tout dire que je suis protégée. Il n’y a aucune protection. Le chef du réseau contre lequel j’ai porté plainte est en prison ; il a tué une prostituée. »
UNE MESURE IMMÉDIATE
Créer des lieux d’accueil d’urgence : écoute, protection, suivi médical, soutien psychologique, mesures d’insertion, et garantir des places en accueil sécurisé pour au moins trois mois. Les personnes accueillies doivent obtenir des permis de séjour et de travail sans condition de dénonciation.
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