Mouvement du Nid : 02. 50 propositions abolitionnistes pour 2007

La prostitution est une question qui doit interpeller candidat-e-s et citoyen-ne-s.
Face aux dimensions, sans precédent, que prennent aujourd’hui la prostitution et la traite, il est urgent de former un front du refus contre le système prostitutionnel dans son ensemble. La traite ou la prostitution enfantine n’en constituent en effet que les inévitables "dégâts collatéraux".

Le projet d’une société sans prostitution est inséparable de tous les combats menés contre les violences, l’exclusion, le sexisme, le racisme, la marchandisation des êtres humains. C’est un enjeu essentiel pour progresser vers le respect des droits humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, la parité, la justice sociale, l’éducation, le développement.

Le temps est venu d’un engagement clair, d’un véritable projet politique face au lobbying de l’industrie du sexe qui tend à faire de la prostitution un "métier comme un autre" et des proxénètes des chefs d’entreprise ordinaires. Voulons-nous vraiment d’une France, d’une Europe purement marchande qui assoit ses profits sur l’exploitation sexuelle des populations les plus vulnérables, notamment des femmes et des adolescent-e-s ?

Un projet politique

Quotidiennement, le Mouvement du Nid accompagne des personnes désireuses de quitter la prostitution, travaille à former des acteurs sociaux et à développer des actions de prévention. C’est en s’appuyant sur l’expérience de ses nombreuses délégations, en écoutant les personnes prostituées et les partenaires du monde associatif et social, que nous avons pu rassembler ce cahier de doléances.

Vous pouvez lire une synthèse de ce premier travail : 2007, le système prostitutionnel en France : notre bilan. Ce bilan, issu d’une connaissance précise du terrain, ouvre sur une série de propositions concrètes. Fort de ses 70 ans d’expérience, le Mouvement du Nid peut naturellement être un partenaire opérationnel pour la mise en place de toutes les actions de formation, d’éducation, de création d’outils et de toutes campagnes de sensibilisation au plan national et international.

Voici, orienté autour de quatre axes principaux, un premier plan d’actions. Tout au long de la période électorale - aux présidentielles succèderont, en juin, les législatives, puis les municipales en mars 2008 - nous travaillerons avec nos partenaires associatifs et du secteur social à le développer et à l’améliorer.
Mais c’est à chacun d’entre nous, en tant que citoyen, d’interroger ses représentants politiques afin de faire du système prostitutionnel un sujet incontournable des programmes. Contactez le Mouvement du Nid pour vous associer à l’élaboration de son projet en donnant vos idées et en participant à sa diffusion auprès de vos représentants élus.

N.B
Ce symbole vous indique une passerelle vers 2007, le système prostitutionnel en France : notre bilan, au paragraphe qui explique les motivations de la proposition que vous êtes en train de lire.

Sommaire

1 Accompagnement des personnes prostituées et solutions alternatives [1]
- Un renforcement des outils d’insertion et de l’accès aux droits
- Des mesures spéciales pour les victimes de la traite
- Une prise en compte de la situation des mineur-e-s

2 Responsabilisation des "clients" ou prostitueurs

3 Répression réelle du proxénétisme
- Au plan international

4 Prévention, éducation, information
- Au plan global
- En direction des acteurs sociaux
- En direction des jeunes
- En direction des médias
- À l’international
- Au plan national

Accompagnement des personnes prostituées et solutions alternatives

Appliquer les textes et mettre en œuvre, sur tout le territoire, une politique publique dirigée par une cellule interministérielle à même d’harmoniser le travail des différents pôles : Intérieur, Justice, Affaires étrangères, Emploi, Solidarité, Action sociale, Santé, Droits des femmes, Tourisme, Coopération, etc.
Abroger l’article 225-10 du Code pénal sur le racolage.
Créer un Observatoire permanent d’évaluation et d’analyse, rassemblant les données des associations et des pouvoirs publics, afin de recenser l’ensemble des formes de prostitution.
Rétablir une vraie ligne budgétaire consacrée à la prostitution.
Obtenir pour les associations d’aide aux personnes prostituées et de prévention de la prostitution l’augmentation et la pérennisation des crédits afin d’asseoir leur travail sur la durée.

Un renforcement des outils d’insertion et de l’accès aux droits

Multiplier les lieux d’accueil et antennes mobiles dans les grandes métropoles régionales afin de casser l’isolement des personnes prostituées.
Renforcer les structures d’écoute et de transition destinées à celles qui souhaitent quitter la prostitution, et pas seulement aux victimes étrangères de la traite.
Ouvrir des lieux spécifiques pour les transgenres, victimes de toutes les discriminations.
Créer un lieu par département, qui centralise les réponses aux différents besoins - justice, formation, emploi, logement, aide psychologique, problèmes familiaux, fiscaux, etc.
Ce lieu assurera la présence de personnes repères sur la durée, afin de restaurer autonomie, confiance en soi et élaboration de projets, de gérer les crises et de réparer les dommages et traumatismes dus à l’activité prostitutionnelle.

Faciliter la coordination des acteurs. Créer ou réactiver, dans chaque département, des commissions de lutte contre la prostitution rassemblant l’ensemble des partenaires concerné-e-s. Celles-ci peuvent être intégrées dans les commissions départementales de lutte contre les violences faites aux femmes qui doivent être consolidées. La prostitution doit y être traitée concrètement au même titre que les violences conjugales.
Mettre en place de véritables moyens d’insertion, assortis d’un engagement des personnes concernées en échange d’un accompagnement sur une période donnée.
Assurer des structures relais proposant des bilans et des sessions d’orientation professionnelle, des formules souples de petits appartements relais, les associations pouvant garantir les prêts.
Faciliter les procédures d’obtention du RMI pour les personnes qui justifient d’un projet d’insertion.

Dégager, contre un engagement à respecter un projet, des aides financières d’urgence qui permettent, pour un temps donné, de lever les obstacles matériels qui nuisent à l’insertion sociale.
Affirmer le refus de la prostitution en cessant d’imposer les personnes prostituées, de les ficher à l’Insee ou de les soumettre aux Urssaf.

Créer un Numéro Vert pour les personnes prostituées. Un dispositif à intégrer parmi les SOS violences, SOS viols, etc.
Garantir un revenu minimum pour les moins de 25 ans.

Des mesures spéciales pour les victimes de la traite

Les reconnaître comme victimes, indépendamment d’une dénonciation.
Renforcer les mesures de protection et les moyens d’insertion. Créer des lieux d’accueil d’urgence : écoute, protection, suivi médical, soutien psychologique et mesures d’insertion.
Garantir des places en accueil sécurisé pour au moins trois mois.
Accorder des permis de séjour et de travail aux personnes qui entament une démarche d’insertion et s’engagent à quitter la prostitution. Cette précaution, liée à un projet de la personne, est conçue pour éviter l’instrumentalisation des associations par les réseaux criminels.
Mettre en place un programme d’aide au retour volontaire en partenariat avec l’OIM afin de garantir des conditions de sécurité suffisantes.

Une prise en compte de la situation des mineur-e-s

Faire bénéficier les mineur-e-s étranger-e-s des mesures de protection de l’enfance en danger.
Créer des foyers d’hébergement adaptés pour les jeunes en errance, en rupture familiale, sociale, scolaire ; de petites structures permettant un lien éducatif, une protection et une reconstruction sur la durée.

Responsabilisation des "clients" ou prostitueurs

Poser l’acte du prostitueur, ainsi dénommé dans tous les textes officiels, comme un acte de transgression, une violence.
En finir avec la définition traditionnelle de la prostitution, réduite à la personne prostituée, pour mettre en exergue sa dimension de système de mise à disposition de corps prostitués par les proxénètes pour le bénéfice des prostitueurs.
Lancer un débat national sur la question de la pénalisation des prostitueurs. Un débat est en cours au sein du Mouvement du Nid. Pour les uns, la prévention et l’éducation doivent suffire à transformer les comportements.
Pour les autres, rien ne sera possible sans une norme claire, un principe éthique sur le modèle suédois : "On n’achète pas le corps d’autrui, fût-ce avec son consentement" assorti d’une forme de pénalisation à préciser.
Réaliser une campagne nationale de prévention.
Créeer des lieux d’écoute, des consultations animées par des psychologues et sexologues pour les hommes concernés.
Sensibiliser les forces armées françaises et notamment les forces d’intervention à l’étranger sur la prostitution et la traite.
S’inspirer des initiatives menées en Norvège et en Suède, pays qui disposent de tels programmes.
Appliquer la loi qui pénalise les prostitueurs - prostitution des mineur-e-s ou des personnes vulnérables.
Renforcer l’application des lois d’extraterritorialité pour les faits commis à l’étranger dans le cadre du "tourisme sexuel" pour lutter contre l’impunité.
Poursuivre la mise en œuvre effective du programme d’action contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme de 2004, avec ses quatre axes : prévention, répression, mobilisation des professionnels et coopération internationale.

Répression réelle du proxénétisme

Affirmer une volonté réelle, déjà inscrite dans les textes, de réprimer le proxénétisme et la traite des êtres humains. Renforcer les sanctions financières et travailler sur les liens avec les réseaux de blanchiment d’argent.
En finir avec le laxisme qui entoure les établissements de prostitution, qui se développent en toute impunité etsont des attractions touristiques.
Définir une politique de lutte contre le proxénétisme sur Internet, devenu un vecteur majeur de recrutement de personnes à prostituer.

Au plan international

Être à l’initiative d’un parquet européen afin d’améliorer la coopération judiciaire et policière des États dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Développer les accords de coopération et les partenariats associatifs avec les pays d’origine de la traite. Mettre en place des officiers de liaison dans le cadre de l’Ocrteh (Office central de répression de la traite des êtres humains).

Prévention, éducation, information

Au plan global

Privilégier l’égalité hommes/femmes au plan économique, social et culturel. Appliquer réellement la parité en politique.
Mener des campagnes et des actions contre les violences sexuelles, les maltraitances familiales et conjugales, la discrimination à l’égard des personnes homosexuelles et des transgenres.

En direction des acteurs sociaux

Intégrer l’approche de la prostitution dans la formation des personnels qui ont pour charge d’appliquer la législation : police et justice notamment.
Même chose pour les intervenants en éducation à la sexualité, assistant-e-s et éducateurs spécialisé-e-s, membres des structures d’accueil de l’enfance, personnels au contact des jeunes, infirmièr-e-s scolaires et d’université, missions locales, organisations syndicales, politiques, etc.

En direction des jeunes

Adopter des mesures en faveur du logement et de la formation des jeunes en situation de précarité croissante.
Placer au centre des politiques éducatives, dès le plus jeune âge, la lutte contre le sexisme, les violences sexistes et sexuelles,les rôles stéréotypés imposés aux filles et aux garçons et le culte de la consommation.
Accorder une place centrale à l’éducation à la vie sexuelle et affective et au respect entre les sexes.
Introduire dans le temps scolaire le développement des compétences psycho-sociales et de l’affirmation de soi.

Améliorer le repérage et l’accompagnement des violences sexuelles : écoutes téléphoniques, groupes de parole, accueil d’urgence.
Systématiser les lieux ressources : Espaces santé jeunes, Maisons des adolescents et des parents... où les jeunes puissent trouver écoute et dialogue sur les questions touchant à la sexualité et à la relation amoureuse.
Renforcer les dispositifs d’aide à la parentalité ("École des Parents").
Constituer des outils de prévention de la prostitution avec l’Éducation nationale dans le cadre d’un agrément.

En direction des médias

Engager les médias à introduire dans leur cahier des charges la non-promotion de la prostitution et à adopter une éthique dans le traitement des informations concernant les personnes prostituées.
Lutter contre le sexisme dans la publicité en exigeant le respect d’une charte claire sur l’image des femmes et des hommes.

Encadrer l’utilisation de la pornographie, forme d’incitation au sexisme et à la violence.

À l’international

Soutenir et développer les campagnes de prévention et de sensibilisation dans les pays d’origine de la traite.
Agir pour le développement, revaloriser l’aide publique pour les projets économiques (micro-crédits), sociaux, éducatifs, portés par la société civile des pays d’origine de la traite. Porter attention aux besoins spécifiques des femmes.
Faire de la France un leader de l’abolitionnisme en Europe : au Parlement européen, au Conseil de l’Europe, et dans le monde : ONU, Unicef, BIT. Se prononcer clairement face à l’offensive réglementariste (Pays-Bas, Allemagne...), refuser toute assimilation de la prostitution à un métier.

Au plan national

Nommer une personnalité qualifiée sur la problématique de la prostitution au Conseil économique et social.
Faire de la lutte contre la prostitution une cause nationale.