Si nous éprouvons le besoin de faire la synthèse de toutes ces informations, c’est pour permettre l’élaboration de propositions concrètes. Un bilan - et particulièrement lorsqu’il met à jour des situations si révoltantes - ne vaudrait rien s’il ne permettait pas de faciliter l’émergence d’une action efficace, ambitieuse, émancipatrice.
C’est pourquoi nous soumettons nos 50 propositions abolitionnistes pour 2007 accompagnées de ce bilan qui leur a donné naissance. Nous espérons que les partisans d’une société débarassée du système prostitutionnel, l’un des plus odieux mécanismes d’oppression des femmes, tireront profit des allers et retours entre ces deux documents de travail et nous feront part de leurs propres suggestions : partagez avec nous votre point de vue et vos idées !
Au fil de votre lecture, des liens entre les deux articles sont signalés afin de mettre en valeur le dialogue entre les constats et les solutions que nous préconisons.
N.B
Ce symbole vous indique une passerelle vers 50 propositions abolitionnistes pour 2007, au paragraphe qui décrit les mesures demandées par le Mouvement du Nid et correspondant au constat que vous êtes en train de lire.
Sommaire :
- 1/ Accompagnement social des personnes prostituées : un parcours du combattant
Accompagnement social des personnes prostituées : un parcours du combattant
Une vulnérabilité et une précarité omniprésentes
Femmes, hommes, transgenres, mineur-e-s ou majeur-e-s, Françaises ou étrangères, victimes ou non de la traite, sont des personnes en grande vulnérabilité au plan socio-économique et psychologique.
L’immense majorité a connu un parcours chaotique fait de maltraitances, d’errances et d’abandons.
Des droits bafoués, des violences quotidiennes
La LSI - Loi sur la sécurité intérieure - , qui a rétabli en 2003 le délit de racolage passif, a fait des personnes prostituées des coupables poursuivies par la police.
Expulsées de plus en plus systématiquement, sans souci aucun de leur point de chute, les étrangères se trouvent souvent sans possibilité de défense. Même celles qui dénoncent leurs proxénètes peuvent être renvoyées au motif que leurs dépositions sont insuffisantes.
Agressées, injuriées, en proie au mépris, aux vexations, aux humiliations — de la part de prostitueurs (ou "clients") mais aussi de policiers —, les personnes prostituées vivent sous la menace permanente de la violence.
Des textes non appliqués
Les structures d’accueil et d’hébergement sont notoirement insuffisantes. Le maquis des dispositifs sociaux, le manque d’outils et de ressources, en particulier pour le logement et l’insertion professionnelle, rendent très difficile l’accès aux droits.
Le règne de l’arbitraire et du coup par coup
Les professionnels du champ social et médico-social montrent une grande méconnaissance de la réalité prostitutionnelle. Ils ne sont pas formés à l’écoute et l’orientation de ces personnes.
Cette ignorance peut se révéler catastrophique : refus de RMI au motif qu’ "une personne prostituée a assez d’argent", retrait d’enfant alors qu’il motive l’arrêt de prostitution, suppression arbitraire de droits, etc.
On relève un comportement parfois hostile dû aux clichés, au niveau judiciaire ou administratif : personnes étiquetées comme "prostituées", doutes sur leurs compétences, leur parole, leurs plaintes, sur leur droit à élever leurs enfants...
L’absence de politique cohérente de l’État contraint à traiter les dossiers au cas par cas, à effectuer des démarches lourdes, de service en service. Comme d’autres associations, le Mouvement du Nid est bien souvent tenu de trouver des solutions de fortune, dans l’urgence. Lui-même en butte à une précarité croissante - subventions ponctuelles et aléatoires -, il est soumis au bon vouloir individuel de ses interlocuteurs.
L’obligation de sensibiliser les travailleurs sociaux un à un, de négocier, d’argumenter et de recommencer dès qu’il ya un changement de personne, est un challenge intenable.
Des situations insolubles
Qui veut quitter la prostitution se heurte à la quadrature du cercle. Comment survivre le temps des démarches ou de la formation ? Comment faire valoir ses droits sans pouvoir attester d’une domiciliation ? Comment bénéficier du RMI, qui exige une déclaration de ressources ?
Un accès aux soins mis à mal
Des restrictions croissantes nuisent à l’obtention de la CMU (Couverture médicale universelle) ou de l’AME (Aide médicale d’État). Les justificatifs sont quasi impossibles à fournir, par exemple les preuves de résidence.
Des aberrations de la machine fiscale
Contraintes à se déclarer, des personnes prostituées sont imposées au titre des Bénéfices non commerciaux : sur des calculs arbitraires visant à évaluer le nombre de passes effectué !
Poursuivies par le fisc et les Urssaf, elles doivent faire face à des rappels astronomiques qui viennent entraver les démarches d’insertion. Des exonérations sont certes accordées si la personne prouve qu’elle est réinsérée. Mais elle ne peut l’être qu’à la condition d’être exonérée...
Des étrangères victimes de la traite en manque de protection
Malgré les engagements de l’État, on note un manque criant de mesures légales de protection et d’hébergements sécurisés. Les personnes en situation irrégulière sont abandonnées. En cas d’expulsion, les recours arrivent trop tard. Les délais d’attente des titres de séjour, une demande d’asile par exemple, peuvent entretenir le recours à la prostitution, faute de moyens de subsistance.
La nécessité de donner une adresse se heurte à l’interdiction d’héberger des étranger-e-s en situation irrégulière. Les titres de séjour de six mois accordés en cas de dénonciation sont trop courts pour permettre aux victimes de se reconstruire et de trouver un emploi.
L’obligation de dénonciation, qui donne théoriquement droit à un titre de séjour, est impossible à remplir pour beaucoup d’entre elles : menaces, chantages, liens "affectifs" avec les trafiquants, rites d’intimidation (comme le "vaudou" utilisé par les traficants de certains pays africains), etc.
Une prostitution des mineur-e-s mal identifiée
De jeunes étranger-e-s mais aussi de jeunes français-e-s, souvent âgés de 14 à 18 ans, sont prostitués.
Les représentations courantes font que ces jeunes en rupture sont davantage traités comme des délinquants que comme des victimes à protéger.
Des commissions départementales chancelantes
Les commissions sur la prostitution se sont raréfiées. Même les commissions Violences faites aux femmes, qui les intègrent parfois, sont en danger du fait d’une volonté de regroupement avec les commissions départementales de lutte contre la délinquance et la toxicomanie, et les sectes.
Responsabilisation des clients prostitueurs
Une société complice
La LSI est le symbole d’un réflexe séculaire : la prostituée est la coupable, le "client" - sauf exception - est innocent.
Le corps social continue de garantir à ce dernier une tacite complicité. Comme le montre l’enquête menée pour le Mouvement du Nid, le discours de ces hommes, banals, souvent en couple, exprime pourtant une adhésion à des idées rétrogrades sur les femmes, les hommes et la sexualité.
Les "clients" continuent de ne pas avoir de nom, et ce qui n’a pas de nom n’existe pas.
Cet "oubli" doit être réparé afin d’identifier ces acteurs clés.
C’est bien à leur bénéfice qu’existe ce système d’exploitation des personnes et la traite destinée à l’alimenter.
Des lois non appliquées
Les lois qui pénalisent les "clients" de prostitué-e-s mineur-e-s (2002) ou de personnes vulnérables (2003) restent très peu appliquées.
Répression réelle du proxénétisme
Proxénétisme - tout sauf une priorité
Durement réprimé dans les textes, le proxénétisme est toléré dans les faits. Peines légères, sursis et libérations prématurées sont monnaie courante et les effectifs policiers demeurent insuffisants.
Certaines étrangères, elles-mêmes prostituées et utilisées par les réseaux comme intermédiaires, tombent en revanche couramment pour proxénétisme.
D’autres se voient parfois refuser un dépôt de plainte, au motif que les faits de proxénétisme remontent à plusieurs mois.
Des victimes mises en danger
Citons seulement le cas d’un proxénète arrêté suite à la plainte d’une personne prostituée - un an après le dépôt de plainte - et relâché pendant l’instruction. La justice lui permet ainsi de faire disparaître les preuves de ses activités et de susciter des faux témoignages.
Non seulement la plaignante risque de se trouver en situation d’accusée, mais nul ne sait comment assurer sa sécurité.
Un laxisme sur les établissements de prostitution
Une grande complaisance entoure le proxénétisme des bars, salons de massage, sex shops, clubs échangistes, ainsi que les annonces proposées dans la presse. Certains établissements sont manifestement protégés. On ne constate pas le même zèle policier qu’à l’encontre des personnes prostituées de la rue vis-à-vis desquelles on n’a pas hésité à faire voter une loi répressive.
Des créations d’entreprise pour des "masseuses" et "relaxologues" sont délivrées par des chambres de commerce. Des ANPE proposent des emplois à risques dans des bars.
Un manque de volonté politique au plan international
Au plan international, les poursuites judiciaires se heurtent aux lois et aux frontières nationales et compromettent le démantèlement des réseaux.
Prévention, éducation, information
Jeunes : des relations garçons/filles détériorées
Le durcissement des relations garçons-filles est relevé depuis plusieurs années.
La récupération marchande de la libération sexuelle, la banalisation de la pornographie et de la violence sexuelle, entraînent, dans un contexte de précarisation croissante, la multiplication de comportements pré-prostitutionnels et de conduites à risque.
De plus en plus de jeunes seraient concernés par une prostitution en bars à hôtesse, salons de massage, hôtels, appartements, par Internet... La prostitution masculine augmente, et notamment une prostitution homosexuelle facilitée par Internet.
Médias, une absence d’éthique
Certains journalistes songent surtout à faire de l’audimat et traitent de la prostitution de manière événementielle et sans analyse de fond.
L’ignorance et les clichés habituels poussent un certain nombre d’entre eux au mépris des personnes prostituées, au manque de respect de leur intimité et de leur image, et à la promotion de la prostitution ("informations" sur les prix et adresses).
Globalement, le discours médiatique, friand de propagande sexiste, incite de plus en plus à la "consommation" du corps d’autrui et au culte de la femme comme objet de plaisir sexuel.
État des lieux
