Pourquoi ? / Le constat : peut mieux faire
UNE POSITION EXEMPLAIRE Le droit français permet de combattre le proxénétisme, qu’il entend à raison non pas comme la contrainte ou l’abus d’une situation de vulnérabilité, mais bien comme exploitation de la prostitution d’autrui. Cette définition large offre la possibilité d’agir tant contre le mafieux à la tête d’un réseau international, qu’à l’encontre de proxénétes moins « spectaculaires » : époux, petits copains, caïds de quartier...
UNE APPLICATION BÂCLÉE Pourtant, si nous devons jalousement préserver ces acquis, il y a loin de la théorie à la pratique. Les procès sont souvent baclés. Les sanctions, y compris financières, absurdement légères. Les victimes, ignorées, ne reçoivent pas d’indemnisation. L’acceptation, la banalisation du système prostitutionnel est telle que beaucoup de proxénètes bénéficient de la complaisance et de la mansuétude du tribunal.
ANTICIPER Le proxénétisme s’adapte sans cesse : comme un poisson dans l’eau dans les pays qui l’ont dépénalisé ou le tolèrent (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Espagne...), ici il investit clandestinement de nouveaux « marchés » : bars et salons de massage, prostitution « cachée » avec recrutement des clients par internet... Peut-on sérieusement lutter contre la traite des êtres humains sans remettre en cause toutes les formes de proxénétisme ?
AMÉLIORER Nous plaidons pour une réelle application des textes existants et l’amélioration de la réponse pénale face aux nouvelles formes de proxénétisme ; il faut renforcer considérablement les moyens de l’Office central de répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), et développer les pratiques originales qui ont fait leurs preuves : accords de coopération avec les pays d’origine de la traite, officiers de liaison, unités pilotes de lutte contre le proxénétisme assisté par internet...
TÉMOIGNAGE / PAROLE D’EXPERTeS...
Jean-Marc Florand, avocat [1]
« Mon expérience professionnelle ne me permet pas d’avoir une conclusion très optimiste (…) Le proxénétisme est une activité qui n’offre presque que des “avantages” : une forte rentabilité, des profits en liquide, une réprobation sociale limitée, des sanctions financières minimes…. Finalement, il est tentant de récidiver ! »
Naïma [2]
« Je commençais à refuser les clients, je pleurais, je perdais tout contrôle. Il me disait "j’en ai rien à foutre" et il cognait. Je criais, personne ne bougeait. Je sortais démolie et j’allais chez le médecin pour faire constater.
La quatrième fois, j’ai décidé de porter plainte (...) pour violences, proxénétisme et abus sexuels (...) Au procès, je me suis retrouvée seule. (...) En plus, il s’est passé des choses bizarres, les procédures n’ont pas été respectées. Mon avocate n’a été prévenue du procès que le matin même. Il a écopé de 18 mois avec sursis. Il y a quelques mois, il est venu sonner chez moi. A 7h du matin. Et je l’ai recroisé dans mon quartier. Depuis, j’ai pris un chien, un rottweiler. »
Anaïs [3]
« Mon mari [et proxénète, ndlr] est passé en correctionnelle, en comparution immédiate ; un procès bâclé. La cour l’a félicité pour ses dix ans d’armée, a souligné qu’il était d’une famille respectable ! Moi, son avocate m’a présentée comme une fille ayant de gros problèmes psychologiques, abandonnée enfant. Bref, elle a utilisé mon parcours par l’Aide sociale à l’enfance pour retourner l’accusation contre moi, la victime !
J’étais écœurée. Quand on lui a retiré les menottes, pour moi tout s’est effondré. »
UNE MESURE IMMÉDIATE
Mettre en œuvre de façon beaucoup plus systématique les dispositions de l’article 225-24 du Code pénal permettant de saisir les biens du proxénétisme.
Article 225-24 du Code pénal
Les personnes physiques ou morales coupables de l’une des infractions prévues par les articles 225-5 à 225-10 [ndlr :Du proxénétisme et des infractions qui en résultent] encourent également :
1° La confiscation des biens mobiliers ayant servi directement ou indirectement à commettre l’infraction ainsi que les produits de l’infraction détenus par une personne autre que la personne se livrant à la prostitution elle-même...
10 recommandations du Front du refus du système prostitutionnel
